Marque expirée - Marque en non vigueur

LADOM L'AGENCE DE L'OUTRE-MER POUR LA MOBILITE
Agence Nationale pour l'insertion et la promotion des Travailleurs d'Outre Mer, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3678302
Date de dépôt :
23/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/09/2019
LADOM L\'AGENCE DE L\'OUTRE-MER POUR LA MOBILITE de Agence Nationale pour l\'insertion et la promotion des Travailleurs d\'Outre Mer

Présentation de la marque LADOM L'AGENCE DE L'OUTRE-MER POUR LA MOBILITE

Déposée le 23 septembre 2009 par la Société Anonyme (SA) Agence Nationale pour l'insertion et la promotion des Travailleurs d'Outre Mer auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LADOM L'AGENCE DE L'OUTRE-MER POUR LA MOBILITE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Agence Nationale pour l'insertion et la promotion des Travailleurs d'Outre Mer domicilié(e) Perspective Seine 84, rue Charles Michels - 93284 - SAINT-DENIS cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 006 589 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Arnaud ROUILLON, TJRB, Cabinet d'Avocats domicilié(e) 144 avenue de Malakoff - 75116 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LADOM L'AGENCE DE L'OUTRE-MER POUR LA MOBILITE est expirée depuis le 23 septembre 2019.

Agence Nationale pour l'insertion et la promotion des Travailleurs d'Outre Mer a également déposé les autres marques suivantes : ICI LA-BAS


Agence Nationale pour l'insertion et la promotion des Travailleurs d'Outre Mer, Société Anonyme - Perspective Seine 84, rue Charles Michels - 93284 - SAINT-DENIS cedex - France - SIREN 642006589


Maître Arnaud ROUILLON, TJRB, Cabinet d'Avocats - 144 avenue de Malakoff - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-44

Enregistrement sans modification - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08

Inscription le 28 mars 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°720072 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-03-28

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ;

Éducation ; formation, organisation d'ateliers de formation, de séminaires, organisation et conduite de formations pratiques [démonstration], conseils en matière d'éducation ou de formation, d'orientation professionnelle, l'ensemble étant particulièrement destiné aux ultramarins ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisir. Publication de livres. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.